Santé et sécurité au travail : des obligations propres à l’employeur

L’employeur se doit de garantir la sécurité et la santé, mentale et physique, de ses salariés. À défaut, il est passible d’être sanctionné grièvement. Un employeur irresponsable engage entièrement sa responsabilité. Ainsi, il est indispensable pour tout employeur de prévenir les risques professionnels et d’informer les salariés au sujet de ces risques.

Quel type d’obligation ?

La santé et la sécurité au travail concernent généralement les employeurs du secteur privé. Les établissements publics, employant un personnel de droit privé, peuvent être sujets sous certaines conditions. Selon la cour de cassation y afférente, l’obligation concernant la santé et la sécurité au travail est une obligation de résultat. Ceci engageant la responsabilité de l’employeur en cas de maladie ou d’accident relatifs aux conditions de travail. Effectivement, l’employeur est, non seulement, amené à diminuer les risques, mais à les empêcher.

Quelles mesures prendre ?

Les mesures à mettre en œuvre tournent autour de trois axes principaux. Premièrement, les actes de préventions de la pénibilité et des risques professionnelles. Pour ce faire, adapter les locaux et les postes de travail et évaluer les risques. Deuxièmement, les actes d’information et de formation. Il faudrait, par exemple, installer des panneaux sur les localités nocives. Affilier les salariés à des apprentissages portant sur la sécurité est également une bonne idée. Troisièmement, mettre en place une organisation spéciale et installer des moyens adéquats dans les locaux de travail.

Quels risques ?

Un employeur peut être condamné à indemniser un salarié pour faute inexcusable en cas de maladie ou d’accident grave. Une condamnation valable dès lors qu’il n’a pas pris de mesures pour protéger son salarié alors qu’il était conscient des éventuels dangers. L’indemnisation porte sur une prise en charge des dommages non couverts par la Sécurité Sociale*, la prise en charge des atteintes morales et physiques subies, plus une majoration de capital ou une majoration de rente. Plus grave encore, le salarié a le droit de saisir la juridiction pénale pour manquement de son employeur à ses obligations. Ceci débouchant sur une amende (3750 euros minimum) voire une peine de prison !

Que faire si mon employeur m’expose à des dangers

Si votre employeur manque à ses obligations, ou vous expose sciemment ou par négligence à des dangers, vous êtes en droit de cesser le travail immédiatement. Par exemple, dans le bâtiment, si la présence d’amiante est suspectée, mais que les disposions de sécurité ne sont pas respectées ou que les tests nécessaires ne sont pas réalisés. Vous pouvez également vous adresser à des avocats spécialisés comme les experts du cabinet d’avocats à Paris TTLA, qui vous aideront à mener vos actions.