Le Sénat favorable au bitcoin

Le Sénat favorable au bitcoin

La monnaie virtuelle ne présente aucun risque économique selon un rapport de la commission des finances du Sénat, porté par les sénateurs Philippe Marini et François Marc.

 

Bienveillance a l’égard du bitcoin

Ce concept se conçoit à l’origine comme un système de paiement par internet, mais il est devenu par métonymie la monnaie électronique utilisée pour ce type de paiement.
Le sénat a donc pris acte du développement opportun du Bitcoin, ainsi que des nombreuses possibilités de la monnaie virtuelle. Au-delà de l’aspect monétaire, les deux rapporteurs s’intéressent aux possibilités technologiques que représentent les monnaies virtuelles. En effet, ce système, rodé et sécurisé, pourrait être utilisé comme canal Open Source pour d’autres échanges informatisés, comme le vote électronique, le dépôt de pièces administratives, par exemple.

 

Prudence quant a certains risques

Si le rapport dans son ensemble soit favorable au bitcoin et autres monnaies virtuelles, le bémol sénatorial concerne certains écueils liés à leurs utilisations. En effet, bien que ces monnaies électroniques pèsent peu dans le système financier mondial, leur manque de définition et de cadre peuvent mener à des dérives, notamment en termes d’anonymat et de non fiscalité.

Le rapport met en exergue une série de recommandations, la plus importante d’entre elles tenant à la nécessaire clarification de la nature juridique de ces monnaies virtuelles, aujourd’hui considérées comme des biens de consommation, et entrant dans le cadre légal des relations contractuelles entre consommateurs et professionnels. Sur ce point le Sénat recommande donc l’élaboration d’un cadre réglementaire européen.

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